EAN13: 9782275117454
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication: 11 juillet 2023
Collection: REVUE DES CONTR
Nombre de pages: 152
Dimensions: 29,7 x 21 x 0,6 cm
Poids: 368 g
Langue: fre

Revue Des Contrats 2-2023

Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 99,00 €

CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ➜ Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ➜ L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ➜ De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ➜ La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats translatifs ➜ La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ➜ Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ➜ La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ➜ Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier (P. 66) Droit de la concurrence ➜ Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72) RECHERCHES Un auteur, une idée ➜ Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98) DOSSIER ➜ La caducité du contrat (P. 102)

Revue Des Contrats 2-2023

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