EAN13

9782275110882

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

28 février 2023

Collection

LES CAHIERS DE

Nombre de pages

250

Dimensions

24 x 15,5 x 1,5 cm

Poids

558 g

Langue

fre

Les Cahiers De L'Arbitrage N°4-2022

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 128,71 €

<P><B>Éditorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac</B></P><P><B>I. Doctrine - Débats / Articles - Debates</B><BR>- Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole<BR>- Allocution introductive de Marc Henry<BR>- L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson</P><P><B>II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle</B><BR>Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson</P><P><B>Actualités</B><BR>par Arnaud De Nanteuil<BR>[Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI]<BR><BR><STRONG>Procédure<BR></STRONG>1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-État : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson<BR>2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier<BR>3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar</P><P><B>Fond</B><BR>4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq<BR>5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak<BR>6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala</P><P><B>Droit de l'Union européenne</B><BR>7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont</P><P><B>III. Commentaires de jurisprudence / Case Law</B><BR>Sous la direction de Christophe Seraglini<BR>- Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja<BR>- Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du « risque de lésion grave » pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ?, par Isabelle Michou<BR>- Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un « accord procédural » réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry</P><P><B>IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law</B><BR>Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos<BR>- Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell<BR>- Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee<BR>- Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis<BR>- France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert<BR>- France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert<BR>- Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani<BR>- Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg<BR>- Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi</P>

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