EAN13

9782275110349

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

30 janvier 2024

Collection

DROIT DES AFFAI

Nombre de pages

990

Dimensions

22 x 16 x 3,8 cm

Poids

1052 g

Langue

fre

Compétence Et Exécution Des Jugements En Europe, Règlements 44/2001 Et 1215/2012 - Conventions De Bruxelles (1968) Et De Lugano (1988 Et 2007)

Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 75,00 €

<p>Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.<br />Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.<br />Cette septième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.</p>

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