EAN13

9782275073118

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

15 juillet 2020

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

434

Dimensions

24 x 15,5 x 2 cm

Poids

612 g

Langue

fre

L'Usufruit Atypique, Étude Critique De La Notion De Démembrement De La Propriété

Marie Fabre

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 57,00 €

<p>Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement.</p><p> </p><p>Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019 </p>

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