EAN13

9782275046907

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

16 juillet 2015

Collection

DROIT SOCIAL

Nombre de pages

572

Dimensions

24 x 15,5 x 2,6 cm

Poids

778 g

Les Sources De La Representation Collective Des Salaries -Contribution A L'Etud - Ouvrage Publie Ave, Ouvrage Publié Avec Le Concours De L'École Doctorale De Droit Et Sciences Politi

Josépha Dirringer

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 54,00 €

Titre: Les sources de la représentation collective des salariés Contribution à l'étude du droit Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Relations collectives Theme2: Résumé: La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. En s'appuyant sur l'hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l'étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d'un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés ; de l'autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit. Il s'agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propose de distinguer entre la décentralisation et la déconcentration de la production normative. Cette distinction éclaire le rôle joué par l'État et l'Union européenne en tant qu'autorité habilitante, ainsi que la fonction par bien des côtés ambivalente de la négociation collective. D'un côté, celle-ci accroît l'autonomie des relations professionnelles par rapport aux pouvoirs publics. De l'autre, elle en devient le relai et l'instrument de mise en oeuvre de la réglementation étatique et européenne.

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