EAN13
9782247231935
Éditeur
Dalloz
Date de publication
16 mai 2024
Collection
HORS COL DALLOZ
Dimensions
24,3 x 19,4 x 1,3 cm
Poids
514 g
Langue
fre

Rapport D'Activité Du Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté 2023

Cglpl

Dalloz

Prix public : 21,00 €

Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2023 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
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