1. Droit
  2. Droit environnement - Transport - Rural - Energie

EAN13
9782247228188
Éditeur
Dalloz
Date de publication
28 mars 2024
Collection
CODE DALLOZ PRO
Dimensions
20,5 x 14 x 7 cm
Poids
1418 g
Langue
fre

Code De L'Environnement 2024, Annoté & Commenté 27 Ed.

Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean, Simon Jolivet

Dalloz

Prix public : 109,00 €

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024 :- à jour de la loi Industrie verte,- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour :- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse,- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte,- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
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