EAN13

9782247222834

Éditeur

Dalloz

Date de publication

22 juin 2023

Collection

CODES DALLOZ EX

Dimensions

20,4 x 13,5 x 7,2 cm

Poids

1418 g

Langue

fre

Code Dalloz Expert. Code Civil 2024. 21e Éd.

Pascal Ancel, Pascale Guiomard, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Xavier Henry, Nicolas Damas, Guy Venandet

Dalloz

Prix public : 235,00 €

A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 du Code civil : - Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 intègre : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.

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