1. Droit
  2. Droit notarial

EAN13
9782247215393
Éditeur
Dalloz
Date de publication
10 novembre 2022
Collection
THEMES COMMENTA
Dimensions
24 x 15,8 x 1,2 cm
Poids
354 g
Langue
fre

L'Office Du Notaire En Droit International Privé

Estelle Gallant

Dalloz

Prix public : 44,00 €

Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
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