1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782247207909
Éditeur
Dalloz
Date de publication
31 mars 2021
Collection
BIBLIO PARL CON
Nombre de pages
600
Dimensions
24,3 x 15,7 x 2,2 cm
Poids
667 g
Langue
fre

Recherche Sur La Fiscalité Locale Au Prisme De L'Égalité - 1re Ed.

David Ytier

Dalloz

Prix public : 70,00 €

Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».
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