1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782247190058
Éditeur
Dalloz
Date de publication
4 mars 2020
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
130
Dimensions
19,1 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
168 g
Langue
fre

Protection Des Mineurs - 1re Ed., Droit Civil

Isabelle Corpart

Dalloz

Prix public : 29,00 €

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques  extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et  actualisée.
Trouver ou

Offres