1. Droit
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  3. Droit civil

EAN13
9782247183036
Éditeur
Dalloz
Date de publication
16 août 2018
Collection
À savoir
Nombre de pages
246
Dimensions
11,9 x 8 x 1,1 cm
Poids
80 g
Langue
fre

Le Nouveau Droit Des Contrats Et Des Obligations

François Chénedé

Dalloz

Prix public : 4,00 €

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).
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