EAN13

9782247164684

Éditeur

Dalloz

Date de publication

4 octobre 2017

Collection

Thèmes et commentaires

Nombre de pages

148

Dimensions

23,5 x 15,7 x 1 cm

Poids

240 g

Langue

fre

Régulation, Supervision, Compliance - Nouveauté

Frison-Roche M-A.

Dalloz

Prix public : 55,00 €

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l'intérieur de celuici, tout se joue d'une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.

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