EAN13

9782247156276

Éditeur

Delmas

Date de publication

12 décembre 2018

Collection

Encyclopédie Delmas

Nombre de pages

368

Dimensions

19,1 x 13,5 x 1,4 cm

Poids

286 g

Langue

fre

Protéger Un Majeur Vulnérable 2019/2020 - 3e Ed., Tutelle - Curatelle - Mesures Alternatives

Laurence Pécaut-Rivolier, Emilie Pecqueur

Delmas

Prix public : 24,00 €

En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en permanence à la recherche d'une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisés les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées. A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

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