- EAN13
- 9782247151240
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15 avril 2015
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Nombre de pages
- 480
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 2,5 cm
- Poids
- 662 g
- Langue
- fre
La Gouvernance Des Associations. Volume 143 - 1re Ed.
Hélène Durand
Dalloz
Prix public : 65,00 €
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
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