1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247130313
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 mai 2014
Collection
THEMES ET COMME
Nombre de pages
146
Dimensions
23,4 x 17 x 1,2 cm
Poids
250 g
Langue
fre

Les Mutations Constitutionnelles Des Collectivités Territoriales, Huitième Printemps Du Droit Constitutionnel

Michel Verpeaux

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine. La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales. .
Trouver ou

Offres