1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247118724
Éditeur
Dalloz
Date de publication
22 mai 2013
Collection
L'Esprit du droit
Série
Les sanctions en droit contemporain
Nombre de pages
300
Dimensions
24 x 16 x 1,6 cm
Poids
491 g
Langue
fre

Volume 2, La Motivation Des Sanctions Prononcées En Justice, Les Sanctions En Droit Contemporain - 1re Ed., Volume 2 La Motivation Des Sanctions Prononcées En Justice

Gaëtan Guerlin, Dominique Fenouillet

Dalloz

Prix public : 42,00 €

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
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