EAN13
9782247114955
Éditeur
Delmas
Date de publication
19 juin 2013
Collection
Encyclopédie Delmas
Nombre de pages
456
Dimensions
2 x 19 x 2 cm
Poids
870 g
Langue
fre

Divorce 2013/2014. Séparations De Corps Et De Fait - 22e Éd., Séparations De Corps Et De Fait

Adeline Daste

Delmas

Prix public : 42,00 €

La 22e édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires. Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union. À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en ½uvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles' L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés. Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
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