EAN13
9782247109531
Éditeur
Dalloz
Date de publication
17 juin 2015
Collection
À savoir
Nombre de pages
254
Dimensions
11,7 x 8 x 1,1 cm
Poids
80 g
Langue
fre

Les Erreurs Judiciaires  - 1Ère Édition

Denis Salas

Dalloz

Prix public : 3,00 €

L activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment . mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d un défaut de protection de l État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
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