1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782247106851
Éditeur
Dalloz
Date de publication
23 mars 2011
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
238
Dimensions
23,5 x 17 x 1,5 cm
Poids
377 g
Langue
fre

Pour Une Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile, Thèmes Et Commentaires

François Terré

Dalloz

Prix public : 70,00 €

Les travaux menés depuis le début du siècle par l'Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l'on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d'horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l'espoir d'une amélioration nécessaire du droit français.
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