1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247086924
Éditeur
Dalloz
Date de publication
10 mars 2010
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
142
Dimensions
23,5 x 17 x 0,7 cm
Poids
240 g
Langue
fre

La Personnalité Morale, Journées Nationales Tome Xii/La Rochelle

Association Henri Capitant

Dalloz

Prix public : 55,00 €

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
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