EAN13

9782247080441

Éditeur

Dalloz

Date de publication

9 juillet 2008

Collection

THEMES COMMENTA

Nombre de pages

242

Dimensions

23,4 x 17 x 1,4 cm

Poids

350 g

Langue

fre

Le Traitement Juridique Et Judiciaire De L'Incertitude - Seminaire "Risques, Assurances, Responsabil, Séminaire "Risques, Assurances, Responsabilités"

(Ihej) Institut Des Hautes Études Pour La Justice, Ordre Des Avocats Au Conseil D'État Et À La Cour De Cassation, (Chea) Centre Des Hautes Études De L'Assurance, (En3s) École Nationale Supérieure De Sécurité Sociale

Dalloz

Prix public : 70,00 €

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques. Cette conjoncture pose deux séries de problèmes : - Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du « jugement de responsabilité » : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ? - Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?

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