1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247075713
Éditeur
Dalloz
Date de publication
24 octobre 2007
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
196
Dimensions
23,6 x 16 x 1,2 cm
Poids
295 g
Langue
fre

Responsabilité Et Régulations Économiques, Thèmes Et Commentaires

Marie-Anne Frison-Roche

Dalloz

Prix public : 55,00 €

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage personnel, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par la considération d'interférence, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres, l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire leur juste contour par rapport à la régulation.
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