1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

EAN13
9782247071180
Éditeur
Dalloz
Date de publication
1 juin 2007
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
154
Dimensions
23,5 x 17 x 1 cm
Poids
240 g
Langue
fre

Droit D'Auteur Et Culture

Jean-Michel Bruguière

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture de la propriété intellectuelle et sur la culture comme objet de propriété intellectuelle. Notre droit d'auteur ne protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au régime du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Certaines pratiques culturelles n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ? Dans sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel a souligné que la lutte « contre les nouvelles pratiques de contrefaçon qui se développent sur le réseau internet » répond « à l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ». Partant de cette présentation de la propriété intellectuelle comme un facteur de création culturelle, les auteurs soumettent ce point à l'analyse économique et juridique.
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