1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247068357
Éditeur
Dalloz
Date de publication
6 juillet 2006
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
222
Dimensions
23,6 x 17 x 1,3 cm
Poids
325 g
Langue
fre

La Transaction Dans Toutes Ses Dimensions, Thèmes Et Commentaires

Cyril Nourissat, Blandine Mallet-Bricout

Dalloz

Prix public : 70,00 €

La transaction constitue un mode alternatif de règlement des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel « une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès » ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle, faute d'être en mesure de l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux à elle consacrés sont, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail ou droit de la concurrence), où elle est au coeur de l'espace judiciaire européen en matière civile avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de consacrer quelques réflexions à son sujet. Le colloque se propose donc de partir à la recherche de la transaction en procédant à son examen sous des angles différents : - droit commun - en particulier la question délicate des vices du consentement, celle de la notion de concessions réciproques et celle, fort discutée, de sa force exécutoire-, - droits spéciaux -  en particulier le droit fiscal, le droit du travail, le droit de l'indemnisation et le droit de la concurrence-, - droits étrangers - en particulier la common law et le droit allemand-, - droit communautaire et droit international, qui soulèvent des questions d'actualité aux remarquables enjeux, avec le double espoir de mieux la connaître et de mieux en apprécier les avantages et / ou inconvénients supposés.
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