1. Sciences économiques
  2. Économie théorique et expérimentale

EAN13
9782247058976
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 octobre 2004
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
194
Dimensions
23,5 x 17 x 1,2 cm
Poids
310 g
Langue
fre

L'Effet International De La Faillite : Une Réalité ?, Thèmes Et Commentaires

David Robine

Dalloz

Prix public : 40,00 €

Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.
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