EAN13: 9782247043743
Éditeur: Dalloz
Date de publication: 19 janvier 2001
Collection: NLE BIBLI THESE
Nombre de pages: 1028
Dimensions: 23,3 x 16 x 5,7 cm
Poids: 1412 g
Langue: fre

Les Juridictions Nationales, Juge Communautaire. Volume 4, Contribution À L'Étude Des Transformations De La Fonction Juridictionnelle Dans Les États Membres De L'Union Européenne

Olivier Dubos

Dalloz

Prix public : 70,00 €

Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire. Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.

Les Juridictions Nationales, Juge Communautaire. Volume 4, Contribution À L'Étude Des Transformations De La Fonction Juridictionnelle Dans Les États Membres De L'Union Européenne

Olivier Dubos

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