1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782247043736
Éditeur
Dalloz
Date de publication
19 janvier 2001
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
956
Dimensions
23,5 x 16 x 5 cm
Poids
1320 g
Langue
fre

L'Arbitre. Volume 2

Thomas Clay

Dalloz

Prix public : 70,00 €

A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du « contrat d'arbitre » qu'il justifie par préférence à « contrat d'arbitrage » ou « contrat d'investiture ».
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