1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782247038312
Éditeur
Dalloz
Date de publication
6 février 2001
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
222
Dimensions
23,5 x 16 x 1,3 cm
Poids
319 g
Langue
fre

Services Publics Et Droits Fondamentaux Dans La Construction Européenne, Thèmes Et Commentaires

Véronique Champeil-Desplats

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ? Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?
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