1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782140490156
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
2 novembre 2023
Collection
GEOPOLITIQUE MO
Nombre de pages
154
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,9 cm
Poids
190 g
Langue
fre

Droit Pénal Économique Congolais, Régime Juridique Des Infractions Économiques

Starmans Bofoe Lokangu

L'Harmattan

Prix public : 17,00 €

Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
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