1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782140287022
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
30 septembre 2022
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
248
Dimensions
24 x 15,5 x 1,4 cm
Poids
400 g
Langue
fre

Guide Pratique De La Saisie Immobilière En Droit Ohada

Guy Saturnin Tsetsa

L'Harmattan

Prix public : 26,00 €

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
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