EAN13
9782111453593
Éditeur
La Documentation française
Collection
SANS COLL - DOC
Nombre de pages
600
Dimensions
2 x 1 x 4 cm
Poids
1272 g
Langue
Fra

Guide De Légistique, Pour L'Élaboration Des Textes Législatifs Et Réglementaires 3 E Édition Mise À Jour 2017

Secrétariat Général Du Gouvernement (Sgg)

La Documentation française

Prix public : 22,00 €

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration – entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du Gouvernement.
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