EAN13
9782110771759
Éditeur
Direction des Journaux Officiels éditions
Date de publication
14 septembre 2016
Collection
Les éditions des journaux officiels
Dimensions
21 x 14 x 1 cm
Poids
264 g

Blanchisserie, Laverie, Location De Linge, Nettoyage A Sec, Pressing Et Teinture - Ccn 3074

Journaux Officiels

Direction des Journaux Officiels éditions

Prix public : 12,00 €

Réglementation et législation de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Convention collective interrégionale. IDCC 2002. 9e édition. Conventions collectives N°3074. Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 Champ d'application : La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A. Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier. Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros. Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge. Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement. Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail. Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux. Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement. Classe 71.4 A. - Location de linge. Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien. Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).
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