EAN13
9782110098993
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
1 novembre 2014
Collection
RAPPORT PUBLIC
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
660 g

Les Finances Publiques Locales Octobre 2014

Cour Des Comptes

La Documentation française

Prix public : 18,00 €

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l’État et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d’ensemble des finances publiques. Il s’appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes. L’examen de l’évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement. Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d’un objectif de maitrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics. La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l’équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.
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