EAN13: 9782019994433
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mars 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 52
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids: 89 g
Langue: fre

Acte Pour La Licence. Code Napoléon. De La Prescription. Procédure Civile. Du Désaveu, Droit Criminel. Des Circonstances Atténuantes. Faculté De Droit De Toulouse

Augustin Bonnot De Bay

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Usu et usufructu per legatum vel fideicommissum dato vel relicto. - Code Napoléon : De la Prescription. - Procédure civile : Du Désaveu. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Bonnot de Bay (Augustin),... Date de l'édition originale : 1861 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Acte Pour La Licence. Code Napoléon. De La Prescription. Procédure Civile. Du Désaveu, Droit Criminel. Des Circonstances Atténuantes. Faculté De Droit De Toulouse

Augustin Bonnot De Bay

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