1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019633035
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
78 g
Langue
fre

Instruction No 36 Relative À L'Exécution De La Loi Du 25 Novembre 1808, Et Du Règlement Impérial Du 21 Décembre Suivant

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Instruction n° 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial du 21 décembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons Date de l'édition originale : 1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres