EAN13: 9782019584573
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 178
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 1 cm
Poids: 262 g
Langue: fre

Pétition Au Sénat Dans Le But D'Obtenir Que Cette Haute Assemblée Veuille Bien Rendre, Sur L'Importante Question Du Règlement Des Eaux Courantes Non Navigables Ni Flottables

Lagénardière

Hachette BNF

Prix public : 18,00 €

Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables la jurisprudence conforme à la législation et à la constitution... / par Henri de Lagénardière Date de l'édition originale : 1862 Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Pétition Au Sénat Dans Le But D'Obtenir Que Cette Haute Assemblée Veuille Bien Rendre, Sur L'Importante Question Du Règlement Des Eaux Courantes Non Navigables Ni Flottables

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