1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019568894
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
66
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
110 g
Langue
fre

Tableaux Synoptiques Des Droits De Détails Dus Au Trésor Pour La Vente Des Boissons,, C'Est À Dire Manuel Du Débitant : Loi Du 28 Avril 1816 Sur Les Contributions Indirectes

Embry

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons, c'est à dire manuel du débitant... : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes / conçu, publié et mis en ordre par J.-A. Embry,... Date de l'édition originale : 1844 Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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