1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019274245
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
52
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
89 g
Langue
fre

Proposition De Loi Sur Les Marques De Fabrique Ou De Commerce, Le Nom Commercial, La Raison De Commerce Et Le Lieu De Provenance. Chambre De Commerce De Lyon, 14 Juin 1888

Antoine Jacquand

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.] Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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