EAN13

9782019218522

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 février 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

24

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,1 cm

Poids

56 g

Langue

fre

Règlement Portant Taxe Pour Le Port Des Lettres Et Paquets Pour La Voie Des Postes Et Courriers, Ordinaires Y Compris Le Quart En Sus Attribué Aux Offices De Contrôleur, Peseurs Et Taxeurs De Ports

France. Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643 . & l'ancien droit, suivant les règlements sur le faits. Du 9 avril 1644 Date de l'édition originale : 1673 [Acte. 1644-04-09] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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