1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782016166949
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
76
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
121 g
Langue
fre

Examen Critique Du Projet De Loi Sur La Compétence Des Juges De Paix

Ad. Rousseau

Hachette BNF

Prix public : 12,90 €

Examen critique du projet de loi sur la compétence des juges de paix : présenté à la Chambre des députés, le 18 janvier 1878, par MM. Floquet et Parent... / par Ad. Rousseau,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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