1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014514643
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
81 g
Langue
fre

Ventes Judiciaires De Biens Immeubles : Loi Du 22 Juin 1841, Mai 1894

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Ventes judiciaires de biens immeubles : loi du 22 juin 1841, mai 1894 / Chambre des avoués de première instance de la Seine Date de l'édition originale : 1894 Appartient à l'ensemble documentaire : IledeFr1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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