1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782014495850
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
100
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,5 cm
Poids
151 g
Langue
fre

Ministère Des Finances. Direction Générale Des Contributions Directes. Taxe Additionnelle, Pour Fonds De Garantie Contre Les Accidents Du Travail. Législation Et Listes Des Professions

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes. Taxe additionnelle pour fonds de garantie contre les accidents du travail. Législation et listes des professions imposables octobre 1906 Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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