EAN13

9782014484984

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 décembre 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

40

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

78 g

Langue

fre

Points De Fait Et De Droit Les Plus Importans, Pour Les Adjucataires Originaires De La Salle, Du Théatre-Français , Appelés En Garantie Et Intervenans, Contre S. A. S. Mgr. Le Duc D'Orléans

Louis-Ferdinand Bonnet

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans Date de l'édition originale : 1818 Sujet de l'ouvrage : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN) [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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