1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014428698
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
516
Dimensions
23,4 x 15,6 x 2,6 cm
Poids
719 g
Langue
fre

Bulletin Des Lois Des Justices De Paix, Recueil Chronologique Des Édits, Décrets, Arrêtés, Tome 2, Lois, Ordonnances Depuis 1563 Jusqu'en 1852, Annotés Et Expliqués Par M. J.-L. Jay,.

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Hachette BNF

Prix public : 31,50 €

Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 2 Date de l'édition originale : 1852 [Loi (Recueil). 1563-1852] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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