1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782014097818
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
22
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Dénonciation Contre M. Le Comte De Peyronnet, Ancien Ministre De La Justice

Bissette-C-C-A

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien fils.) Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres