1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013758017
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
552
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
763 g
Langue
fre

Analyse Des Observations Des Tribunaux D'Appel Et Du Tribunal De Cassation Rapprochées Du Texte

J-B Hérault

Hachette BNF

Prix public : 32,50 €

Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil ; rapprochées du texte Date de l'édition originale : 1801 Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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