EAN13

9782013734592

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 juin 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

36

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,2 cm

Poids

67 g

Langue

fre

Hypothèques. Dangers Résultant : De L'Inexécution De L'Article 1er De La Loi Du 23 Mars 1855

Teissonnière

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,... Date de l'édition originale : 1884 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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