EAN13

9782013733144

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 juin 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

590

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

817 g

Langue

fre

Des Droits Respectifs De Propriété Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux

Caffin

Hachette BNF

Prix public : 33,00 €

Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux ; de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations ; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections, par M. Caffin,... et M. Ernest Caffin,... Date de l'édition originale : 1868 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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