1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013730631
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Conférence Des Avoués De 1re Instance Des Départements, Vente Des Immeubles Des Mineurs

Imprimerie G. Gounouilhou

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Observations adoptées par la Conférence des avoués de 1re instance des départements sur la proposition de loi de M. Turquet relative à la vente des immeubles des mineurs sur le rapport de Me Legrand avoué à Versailles, membre de la commission Date de l'édition originale : 1879 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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